Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 37Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
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