Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 29Contre : 23Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (27)
Xavier AlbertiniJosé BeaurainAnne BergantzBenoît BlanchardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliLaurent CroizierEdwige DiazYoann GilletOlivia GrégoireCatherine IbledTiffany JoncourSandrine LalannePhilippe LatombeDelphine LingemannDavid MagnierChristophe MarionPaul MidyChristophe MongardienSerge MullerAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudMichaël Taverne
Contre (22)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisCarlos Martens BilongoGabrielle CathalaJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveStéphane HablotZahia HamdaneAndy KerbratJérôme LegavreAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesAurélien TachéAndrée TaurinyaRoger Vicot