Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 29Contre : 65Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (29)

Contre (62)

N'a pas pris part (1)