Qui a voté quoi

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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 58Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (42)

Contre (57)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)