Qui a voté quoi

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Député · 1 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 39Contre : 53Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (39)

Contre (51)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)