Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 28Contre : 10Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (27)
Nadège AbomangoliLaurent AlexandreChristophe BentzNicolas BonnetMickaël BoulouxColette CapdevielleSylvie FerrerCharles FournierPerceval GaillardTiffany JoncourMaxime LaisneyVincent LedouxClaire LejeuneGérard LeseulClaire Marais-BeuilManon MeunierJacques ObertiJulie OzenneLisette PolletValérie RossiSophie-Laurence RoyEmeric SalmonAnne Stambach-TerrenoirThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian