Qui a voté quoi

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Député · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 22Contre : 42Abstention : 20N'ont pas pris part : 2
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