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Député · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 74Contre : 44Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (63)

Contre (42)

N'a pas pris part (1)