Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 46Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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