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Député · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 44Contre : 59Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (44)

Contre (56)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)