Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 45Contre : 11Abstention : 10N'ont pas pris part : 2
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