Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 45Contre : 11Abstention : 10N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (43)
Marie-José AllemandMarie-Noëlle BattistelAnne BergantzSylvain BerriosHervé BervilleBenoît BlanchardBertrand BouyxÉdouard BénardYannick ChenevardPaul ChristophleMichel CriaudRomain EskenaziCharles FournierJean-Luc FugitFrançois GernigonFélicie GérardFrançois JolivetChantal JourdanLoïc KervranDaniel LabaronneChristine Le NabourPascal LecampDidier LemaireDelphine LingemannLise MagnierLaurent MarcangeliPierre MarleÉric MartineauCharlotte Parmentier-LecocqMarc PenaBéatrice PironChristophe PlassardMarie-Agnès Poussier-WinsbackIsabelle RauchCharles RodwellAnne-Sophie RonceretSébastien Saint-PasteurLaetitia Saint-PaulNicolas SansuCharles SitzenstuhlLiliana TanguyCéline Thiébault-MartinezVincent Thiébaut