Qui a voté quoi

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Député · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 65Contre : 31Abstention : 11N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (61)

Contre (31)

Abstention (8)

N'a pas pris part (2)