Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 7Contre : 32Abstention : 10N'ont pas pris part : 2
Source officielle