Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 7Contre : 32Abstention : 10N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (7)
Contre (31)
Alexandre Allegret-PilotGéraldine BannierValérie Bazin-MalgrasBenoît BlanchardAnthony BrosseCéline CalvezRoger ChudeauOlivier FayssatJonathan GeryYoann GilletOlivia GrégoireMarine HameletSébastien HuygheTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LaporteJulien LimongiEric LiégeonChristophe MarionPierre MarleLaurent MazauryGraziella MelchiorMaxime MicheletAstrid Panosyan-BouvetJérémie Patrier-LeitusBéatrice PironLaurence Robert-DehaultCharles SitzenstuhlLiliana TanguyPrisca ThevenotFrédéric-Pierre Vos