Qui a voté quoi

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Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 38Contre : 70Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (38)

Contre (70)

N'a pas pris part (2)