Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 29Contre : 23Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (27)
Xavier AlbertiniJosé BeaurainAnne BergantzBenoît BlanchardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliEdwige DiazOlivia GrégoireCatherine IbledTiffany JoncourSandrine LalanneAnnaïg Le MeurDelphine LingemannChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionPaul MidyChristophe MongardienSerge MullerAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitAngélique RancCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudMichaël Taverne
Contre (22)
Pouria AmirshahiFarida AmraniLéa Balage El MarikyUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanGabrielle CathalaJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveZahia HamdaneAndy KerbratJérôme LegavreAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesAurélien TachéAndrée Taurinya