Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 57Contre : 27Abstention : 6N'ont pas pris part : 2
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