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Député · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 48Contre : 46Abstention : 30N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (35)

Contre (44)

Abstention (30)

N'a pas pris part (2)