Qui a voté quoi

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Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 23Contre : 25Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
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