Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 11Contre : 20Abstention : 7N'ont pas pris part : 4
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