Qui a voté quoi

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Député · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 54Contre : 75Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (51)

Contre (74)

N'a pas pris part (1)