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Député · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 45Contre : 100Abstention : 9N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (45)

Contre (93)

Abstention (9)

N'a pas pris part (1)