Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 34Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (17)
Contre (32)
Ségolène AmiotPouria AmirshahiFarida AmraniRodrigo ArenasUgo BernalicisCarlos Martens BilongoSylvain CarrièreCendrine ChazéLaurent CroizierSébastien DeloguJérôme EndJean-Luc FugitSteevy GustaveSébastien HuygheAndy KerbratPhilippe LatombeAurélien Le CoqNicole Le PeihClaire LejeuneÉlisa MartinÉric MartineauJean-Philippe NilorDanièle ObonoNathalie OziolSébastien PeytavieBéatrice PironCharles RodwellLaetitia Saint-PaulNicolas SansuAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaAnne-Cécile Violland