Qui a voté quoi

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Député · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 7Contre : 38Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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