Qui a voté quoi

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Député · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 95Contre : 30Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (93)

Contre (30)

N'a pas pris part (2)