Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 26Contre : 41Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle