Qui a voté quoi

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Député · 24 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 65Abstention : 46N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (17)

Contre (63)

Abstention (44)

N'a pas pris part (1)