Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 28Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (18)
Contre (27)
Valérie Bazin-MalgrasChristophe BentzThéo BernhardtBenoît BlanchardAnthony BrosseFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyJean-Luc FugitFlorence GouletMarine HameletPierre HenrietPatrick HetzelCatherine IbledDaniel LabaronneThomas LamChristine LoirDavid MagnierClaire Marais-BeuilDenis MasségliaChristelle MinardJoséphine MissoffeChristophe MongardienStéphane RambaudNicolas RayAnaïs SabatiniAnne SicardAnnie Vidal