Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 8Contre : 37Abstention : 1N'ont pas pris part : 1

Pour (8)