Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 22Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
Source officielle