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Qui a voté quoi

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Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 37Contre : 8Abstention : 9N'ont pas pris part : 1
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