Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 9Contre : 36Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (9)
Contre (35)
Audrey Abadie-AmielMarie-José AllemandSégolène AmiotClémentine AutainAnchya BamanaJosé BeaurainKarim BenbrahimSophie BlancBenoît BlanchardDorine BregmanAnthony BrosseColette CapdevielleGabrielle CathalaJean-René CazeneuveSébastien DeloguNicolas DragonRomain EskenaziMarie-Charlotte GarinYoann GilletJérôme GuedjSteevy GustaveAyda HadizadehEmmanuelle HoffmanSarah LegrainDavid MagnierMatthieu MarchioAlexandra Martin (Gironde)Graziella MelchiorSophie PanonacleSébastien PeytavieBéatrice PironChristine Pirès BeauneThomas PortesDavid TaupiacAndrée Taurinya