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Député · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 1Contre : 64Abstention : 49N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (1)

Contre (60)

Abstention (49)

N'a pas pris part (1)