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Député · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 76Contre : 3Abstention : 64N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (72)

Contre (3)

Abstention (64)

N'a pas pris part (1)