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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 47Contre : 47Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (47)

Contre (45)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)