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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 53Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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