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Qui a voté quoi

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Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 65Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements iden — Qui a voté quoi