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Député · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 52Contre : 62Abstention : 9N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (51)

Contre (60)

Abstention (9)

N'a pas pris part (1)