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Qui a voté quoi

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Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 48Contre : 0Abstention : 21N'ont pas pris part : 2
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