Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 42Contre : 48Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (41)

Contre (47)

Abstention (6)

N'a pas pris part (2)