Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 12 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 46Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle