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Qui a voté quoi

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Député · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 43Contre : 28Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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