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Qui a voté quoi

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Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 39Contre : 22Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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