Aller au contenu
Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 18Contre : 13Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
Source officielle