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Qui a voté quoi

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Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 9Contre : 20Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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