Député · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 9Contre : 21Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (9)
Contre (20)
Emmanuel BlairyJean-René CazeneuveMarc ChaventCaroline ColombierChristelle D'IntorniJean-Luc FugitLaurence GardetMonique GrisetiFélicie GérardAlexis JollyPhilippe JuvinMarie-Philippe LubetMichèle MartinezKévin MauvieuxChristophe MongardienAgnès Pannier-RunacherNatalia PouzyreffMatthias RenaultEmmanuel RiotteLionel Tivoli