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Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 69Contre : 37Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (67)

Contre (37)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)