Député · 10 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 12Contre : 16Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
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