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Qui a voté quoi

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Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 60Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
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