Député · 12 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 17Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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