Député · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 28Contre : 18Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (28)
José BeaurainMickaël BoulouxÉdouard BénardHadrien ClouetCatherine Dellong MengJocelyn DessignyLionel DuparayEmmanuel FernandesAlix FruchonLaurence GardetJosé GonzalezJulien GuibertTimothée HoussinHélène LaportePhilippe LatombeDelphine LingemannMarianne MaximiYaël MénachéJean-Philippe NilorJacques ObertiJulie OzenneSophie-Laurence RoyAlexandre SabatouArnaud Saint-MartinSébastien Saint-PasteurEmeric SalmonErsilia SoudaisAnne Stambach-Terrenoir